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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services (ci-après désignés les « Services ») proposés sur le site internet accessible à l’adresse www.tele7jeux.fr (ci-après désigné le « Site ») et sur les applications mobiles et tablettes (ci-après les « Applications»), édités par la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ci-après « HFA » ou l’ « Editeur »), société du groupe LAGARDERE ACTIVE.

L'EDITEUR DU SITE

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ci-après « HFA »)
SAS au capital de 78.300 €
Immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 324 286 319

Siège social :3-9 Avenue André Malraux, Immeuble SEXTANT - 92300Levallois-Perret

Email : tele7jours@lagardere-active.com
Numéro de téléphone :01 87 15 40 00

N° de TVA Intracommunautaire : FR 88 324 286 319.

Directeur de la Publication : Claire LEOST

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT

TRIAS DEVELOPPEMENT

SA au Capital social de 150.000 €

Immatriculé au RCS d’EVRY sous le numéro N° 380 703 504

Siège social : 123 rue de petit vaux - 91360 EPINAY SUR ORGE

Numéro de téléphone : 01 69 10 29 40

L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site ou aux Applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un Utilisateur (ci- après l’« Utilisateur »).


ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur reconnaît accepter l’ensemble des CGU, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, ou de l’utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s'appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières qui seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription à certains Services (par exemple des conditions générales de vente, règlement de jeux-concours, …), (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies, et (iii) à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors éditions abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces, ce qu’il accepte.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à l’adresse URL http://tele7jeux.fr/jeux/donnees-personnelles-et-cookies à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET ACCES AUX SERVICES

L’Editeur met à la disposition des Utilisateurs différents Services dont certains sont accessibles par la création d'un compte.

2.1 Modalités d’inscription

Pour accéder à ces Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui lui permettront ensuite de s’identifier et de lui faciliter l’accès.

Ces informations personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l'Utilisateur et feront l'objet d'un traitement conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation applicable »). Les données des mineurs, en fonction de leur âge, sont collectées et conservées avec le consentement de leurs parents ou titulaires de l’autorité parentale, en plus du leur.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des CGU et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation des Services faite par leurs enfants mineurs.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

2.2 Accès aux Services

L’identification aux Services se fait par le biais d’un pseudo et d’un mot de passe. Ceux-ci permettent à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe et du pseudo le concernant, qu’il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe et pseudo, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et/ou pseudo et en informer immédiatement l’Editeur.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des identifiants de l'Utilisateur par un tiers.


ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site et des Applications

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 (24H/24) et 7 jours sur 7 (7J/7) sans interruption.

Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, et (iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l'accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, (ii) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, ou (iii) en cas d'opérations de maintenance. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.


ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

4.1 Données personnelles

Lors de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux Services à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Editeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la Règlementation applicable.

L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL pour les données traitées avant l’entrée en vigueur du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

En application des dispositions de la Règlementation applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant.

Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut le retirer à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Par voie postale :Télé 7 Jeux / Marketing -3-9 Avenue André Malraux, Immeuble SEXTANT - 92300 Levallois-Perret

Par téléphone :01 87 15 40 00

Par voie électronique : tele7jeux@lagardere-active.com

L’Utilisateur peut par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : DelegueProtectionDonnees@lagardere-active.com.

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous lui demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données personnelles recueillies à l'occasion de la création et de l’exploitation d'un compte Utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l'Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de HFA, à ses prestataires et ses sous-traitants, ainsi qu'éventuellement à des partenaires commerciaux de l’Editeur et/ou d’autres entités du groupe Lagardère en cas de consentement spécifique de l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte sur les données personnelles et cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante : http://tele7jeux.fr/jeux/donnees-personnelles-et-cookies.

4.2 Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, les Applications et le cas échéant, lors de la consultation des newsletters, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation ou dans les newsletters. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du Site, d'identifier le cas échéant l'Utilisateur, d'étudier le comportement des Utilisateurs au sein des différentes rubriques du Site et des Applications, et ce afin de personnaliser au mieux lesdits Sites, Applications et Services en termes d'organisation, d'affichage et de contenus en fonction des données personnelles recueillies auprès de l’Utilisateur lors de son inscription.

L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies, notamment en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur est informé que l'accès à certains services du Site pourra, le cas échéant, s'en trouver impossible ou altéré.

Pour plus d’information concernant les cookies, l’Editeur renvoie à sa Charte sur les Données Personnelles et Cookies disponible sur le Site à l’adresse suivante : http://tele7jeux.fr/jeux/donnees-personnelles-et-cookies.


ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’Editeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale auprès de tout tiers, à :

· Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;

· Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;

· Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;

· Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;

· Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;

· Avertir l’Editeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte.

En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents Services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs et/ou des tiers intéressés.


ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Contenu du Site, des Applications et des Services

Hachette Filipacchi Presse est titulaire du nom de domaine : http://www.tele7jeux.fr.

Le Site, les Applications ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Hachette Filipacchi Presse, de HFA et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

L'ensemble des éléments du Site et des Applications édité par HFA (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins et droit des marques.

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et à l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

L'usage de tout ou partie du Site et des Applications, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit.

A titre d’illustration, il est notamment interdit :

(i) Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;

(ii) Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iii) Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iv) Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur et droit des marques.

6.2 Marque

« TELE 7 JEUX » et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur, à des sociétés du groupe Lagardère, ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.


ARTICLE 7 - CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

L’utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

7.1 Services payants

Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur l’App Store ou le Play Store.

7.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers

L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

7.3 Jeux

L’Editeur organise des jeux gratuits et sans obligations d'achat par le biais des Services. A ce titre les règlements des opérations de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :3-9 Avenue André Malraux, Immeuble SEXTANT - 92300 Levallois-Perret


ARTICLE 8- RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l’Editeur. Ces espaces sont indépendants des contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.


ARTICLE 9 - PUBLICITE ET PARTENARIATS

9.1 Publicité

L'Utilisateur est informé que l'Editeur est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. La publicité peut se présenter sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au-dessus la mention "Publicité" ; (ii) des formats (flash transparents) où la mention "Publicité" est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page ; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention "sponsorisé par [.]" est visible sur le dossier. Cela signifie que l'annonceur a l'exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les « publirédactionnels » sont par définition un contenu proposé de concert avec l'annonceur. En dehors de ces « publi-rédactionnels », la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

L’Editeur utilise aussi des cookies à des fins publicitaires. Ces cookies sont déposés par l’Editeur ou par des tiers et sont utilisés afin de montrer des publicités pertinentes aux Utilisateurs. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies à des fins publicitaires, à l’adresse suivante : http://tele7jeux.fr/jeux/donnees-personnelles-et-cookies.

9.2 Partenariats

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.


ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.


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